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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Puysegur

03233713C1001
Terminé
le 15 juillet 2013
286 m² de locaux Agriculture 69 430 m² terrain Puysegur (32390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juillet 2013
3
Ouverture chantier
02 janvier 2014
4
Achèvement
30 avril 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Puysegur (32337)
Adresse

Lieu-dit : TOUPIERIS
32390 Puysegur
Parcelle(s)
B 55
B 81
Superficie terrain
69 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE L ORME
SIREN
394388292
SIRET
39438829200010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
32390 Puysegur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux578,0286,0
Agriculture578,0286,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL