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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ramouzens

03233813C1005
Autorisé
le 25 janvier 2014
166 m² de locaux Agriculture 392 168 m² terrain Ramouzens (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Ramouzens (32338)
Adresse

Lieu-dit : AU HAGET
32800 Ramouzens
Superficie terrain
392 168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU HAGET
SIREN
350917738
SIRET
35091773800014
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
32800 Ramouzens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux166,0
Agriculture166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL