Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Pl De L H Tel De Ville
03234413M1011
Terminé
le 18 mars 2014
Habitation
414 m² terrain
Riscle (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
09 avril 2014
4
Achèvement
31 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Riscle (32344)
- Adresse
-
7 Pl De L H Tel De Ville
32400 Riscle - Parcelle(s)
- AC 38
- Superficie terrain
- 414 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- STEPHANIE GABRIEL ET SYLVAIN GUENARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- SIREN
- 444150882
- SIRET
- 44415088200041
- Code APE
- 69.10Z
- Code juridique
- 6585,0
- Adresse
- 32400 Riscle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217,0 | — | 83,0 | — | 217,0 |
| Locaux | — | — | 134,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL