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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Riscle

03234414A1006
Autorisé
le 02 février 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 64 m² terrain Riscle (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Riscle (32344)
Adresse

Lieu-dit : COUSTAOU DU BASSET
32400 Riscle
Parcelle(s)
E 693
E 748
Superficie terrain
64 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL