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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Riscle

03234418G0016
Autorisé
le 11 novembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 922 m² terrain Riscle (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Riscle (32344)
Adresse

Lieu-dit : A BERGONS
32400 Riscle
Parcelle(s)
G 350
Superficie terrain
25 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL