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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Romieu

03234520L1002
Autorisé
le 29 juin 2021
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 96 130 m² terrain La Romieu (32480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
La Romieu (32345)
Adresse

Lieu-dit : NAUTERIE ET BRUSSAU
32480 La Romieu
Parcelle(s)
D 91
D 92
D 332
Superficie terrain
96 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CVSE EI50
SIREN
881258271
SIRET
88125827100033
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
13002 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL