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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roques

03235116A2003
Autorisé
le 26 octobre 2016
12 m² de locaux Agriculture 4 784 m² terrain Roques (32310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Roques (32351)
Adresse

Lieu-dit : LA TUILERIE
32310 Roques
Parcelle(s)
OB 331
OB 351
Superficie terrain
4 784 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LA TUILERIE
SIREN
419205604
SIRET
41920560400012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
32310 Roques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4784,012,0
Agriculture4784,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL