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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roques

03235117A2002
Autorisé
le 30 novembre 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 734 m² terrain Roques (32310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Roques (32351)
Adresse

Lieu-dit : ESTERE
32310 Roques
Parcelle(s)
E 335
Superficie terrain
6 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL