Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 6

03235317A2001
Autorisé
le 02 février 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 391 m² terrain Sabaillan (32420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sabaillan (32353)
Adresse
Vc N 6
Lieu-dit : LAGREOULA
32420 Sabaillan
Parcelle(s)
AL 176
Superficie terrain
16 391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL