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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit A La Fourre

03235413M2003
Autorisé
le 17 octobre 2013
15 m² de locaux Agriculture 4 800 m² terrain Sabazan (32290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sabazan (32354)
Adresse
Lieu-Dit A La Fourre
32290 Sabazan
Parcelle(s)
B 69
Superficie terrain
4 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
32110 Betous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL