Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village

03235516A2001
Autorisé
le 13 avril 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 245 m² terrain Sadeillan (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sadeillan (32355)
Adresse
Au Village
32170 Sadeillan
Parcelle(s)
B 436
Superficie terrain
1 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SADEILLAN
SIREN
213203557
SIRET
21320355700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32170 Sadeillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,019,0
Service public153,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL