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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place De La Mairie

03235523A0005
Autorisé
le 24 novembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 551 m² terrain Sadeillan (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sadeillan (32355)
Adresse
3 Place De La Mairie
Lieu-dit : AU VILLAGE
32170 Sadeillan
Parcelle(s)
B 956
B 436
Superficie terrain
551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SADEILLAN
SIREN
213203557
SIRET
21320355700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32170 Sadeillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,019,0
Service public173,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL