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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation N 13

03237323A0005
Autorisé
le 08 septembre 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 62 490 m² terrain Sainte-Dode (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sainte-Dode (32373)
Adresse
Chem D Exploitation N 13
32170 Sainte-Dode
Parcelle(s)
ZL 3
Superficie terrain
62 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL