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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 3

03237518A2002
Terminé
le 12 août 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Elix-Theux (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 août 2018
3
Ouverture chantier
12 août 2018
4
Achèvement
07 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Elix-Theux (32375)
Adresse
Voie Communale N 3
Lieu-dit : EN CABAIL
32300 Saint-Elix-Theux
Parcelle(s)
ZE 57
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL