Permis de construire – Locaux non résidentiels
Voie Communale N 3
03237812N1007
Terminé
le 07 avril 2013
186 m² de locaux
Bureaux
1 262 m² terrain
Saint-Germe (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 avril 2013
3
Ouverture chantier
29 avril 2013
4
Achèvement
01 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Germe (32378)
- Adresse
-
Voie Communale N 3
Lieu-dit : LE PELUT
32400 Saint-Germe - Parcelle(s)
-
A 264P
A 268P - Superficie terrain
- 1 262 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS JEAN-MARC DUGARRY
- SIREN
- 538295205
- SIRET
- 53829520500016
- Code APE
- 43.99C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 32400 Saint-Germe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 186,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL