Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl De L Eglise Au Village
03237814A2006
Terminé
le 04 juin 2014
15 m² de locaux
Commerce
323 m² terrain
Saint-Germe (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
04 juin 2014
4
Achèvement
15 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Germe (32378)
- Adresse
-
Pl De L Eglise Au Village
32400 Saint-Germe - Parcelle(s)
- A 516
- Superficie terrain
- 323 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 32400 Saint-Germe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL