Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Val

03238115A2005
Autorisé
le 24 août 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 459 m² terrain Saint-Jean-Le-Comtal (32550)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Jean-Le-Comtal (32381)
Adresse
Au Val
32550 Saint-Jean-Le-Comtal
Parcelle(s)
B 1040
Superficie terrain
28 459 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
SIREN
213203813
SIRET
21320381300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32550 Saint-Jean-Le-Comtal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL