Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Jean-Le-Comtal
03238115A2006
Autorisé
le 21 janvier 2016
17 m² de locaux
Bureaux
1 478 m² terrain
Saint-Jean-Le-Comtal (32550)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Jean-Le-Comtal (32381)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA ROCHE
32550 Saint-Jean-Le-Comtal - Parcelle(s)
-
C 903
C 938 - Superficie terrain
- 1 478 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 32550 Lasseran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL