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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-D Armagnac

03239012N1005
Autorisé
le 31 mars 2013
Service public ou d'intérêt collectif 4 951 m² terrain Saint-Martin-D Armagnac (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Martin-D Armagnac (32390)
Adresse

32110 Saint-Martin-D Armagnac
Parcelle(s)
B 727
B 203
B 470
Superficie terrain
4 951 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32110 Saint-Martin-D Armagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux593,096,096,0
Service public593,096,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL