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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Nationale N_21

03239522L0002
Autorisé
le 15 décembre 2022
Habitation 1 524 m² terrain Sainte-Mere (32700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sainte-Mere (32395)
Adresse
Route Nationale N_21
32700 Sainte-Mere
Parcelle(s)
AM 274
AM 277
Superficie terrain
1 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LEOTIN
SIREN
914844980
SIRET
91484498000013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
32700 St Avit Frandat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0200,0
Locaux200,0
Service public200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL