Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Michel

03239717A1006
Autorisé
le 01 mars 2018
113 m² de locaux Agriculture 62 826 m² terrain Saint-Michel (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Michel (32397)
Adresse

Lieu-dit : BOURGADE
32300 Saint-Michel
Parcelle(s)
ZR 88
ZR 87
ZR 86
Superficie terrain
62 826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME ENERGIE
SIREN
832116024
SIRET
83211602400015
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
32300 Saint-Michel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux113,0
Agriculture113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL