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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Mont

03239812N1007
Autorisé
le 14 avril 2013
29 m² de locaux Agriculture 446 m² terrain Saint-Mont (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Mont (32398)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE DESCOUBET
32400 Saint-Mont
Parcelle(s)
AP 80P
Superficie terrain
446 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
SIREN
592780233
SIRET
59278023300017
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
65000 Tarbes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Agriculture29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL