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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Mont

03239818G0006
Autorisé
le 01 juin 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 840 m² terrain Saint-Mont (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Mont (32398)
Adresse

Lieu-dit : AUX CHARMETTES
32400 Saint-Mont
Parcelle(s)
AK 114
Superficie terrain
32 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL