Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-De-Baise

03240212A1002
Commencé
le 21 janvier 2013
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 044 m² terrain Saint-Paul-De-Baise (32190)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 janvier 2013
3
Ouverture chantier
23 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Paul-De-Baise (32402)
Adresse

Lieu-dit : GRAND PRE
32190 Saint-Paul-De-Baise
Parcelle(s)
WI 45
WI 66
Superficie terrain
9 044 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE BAISE
SIREN
213204027
SIRET
21320402700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32190 Saint-Paul-De-Baise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux209,053,0
Service public209,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL