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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Puy

03240417A2007
Autorisé
le 30 septembre 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Puy (32310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Puy (32404)
Adresse

Lieu-dit : ORDAC
32310 Saint-Puy
Parcelle(s)
AD 122
AD 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL