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Permis de construire – Locaux non résidentiels

V.C. N 5 Route De Montam

03240719A1002
Terminé
le 03 septembre 2019
Habitation 502 m² terrain Saint-Soulan (32220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 septembre 2019
3
Ouverture chantier
21 octobre 2019
4
Achèvement
17 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Soulan (32407)
Adresse
V.C. N 5 Route De Montam
Lieu-dit : MAIRIE
32220 Saint-Soulan
Parcelle(s)
AM 34
Superficie terrain
502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SOULAN
SIREN
213204076
SIRET
21320407600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32220 Saint-Soulan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,04,0146,0
Locaux3,0146,0
Service public3,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL