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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Toulouse

03241015A2001
Autorisé
le 28 février 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 950 m² terrain Samatan (32130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Samatan (32410)
Adresse
Rte De Toulouse
32130 Samatan
Parcelle(s)
BA 432
Superficie terrain
1 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL