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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit "" En Ville ""

03241023A0004
Terminé
le 06 juin 2023
1 155 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 37 762 m² terrain Samatan (32130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juin 2023
3
Ouverture chantier
06 octobre 2023
4
Achèvement
10 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Samatan (32410)
Adresse
Lieu-Dit "" En Ville ""
32130 Samatan
Parcelle(s)
BO 591
Superficie terrain
37 762 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
SIREN
243200599
SIRET
24320059900047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32220 Lombez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux510,01155,0
Service public510,01155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL