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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sansan

03241113M2001
Autorisé
le 17 mai 2013
500 m² de locaux Agriculture 23 816 m² terrain Sansan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sansan (32411)
Adresse

Lieu-dit : A DANAZAC
32260 Sansan
Parcelle(s)
A 305
Superficie terrain
23 816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32260 Sansan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0
Agriculture500,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL