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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sansan

03241116A1001
Annulé
le 09 juin 2016
140 m² de locaux Agriculture 68 935 m² terrain Sansan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sansan (32411)
Adresse

Lieu-dit : LE COMPEYRE
32260 Sansan
Parcelle(s)
B 198
B 197
B 199
Superficie terrain
68 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DU CAMPANE
SIREN
432713485
SIRET
43271348500014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
32260 Sansan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux525,0140,0
Agriculture525,0140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL