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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sansan

03241117A1001
Commencé
le 07 septembre 2017
Agriculture 36 732 m² terrain Sansan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
01 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sansan (32411)
Adresse

Lieu-dit : CAMPANE
32260 Sansan
Parcelle(s)
B 138
B 154
B 156
Superficie terrain
36 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VAL DE GERS
SIREN
243200300
SIRET
24320030000057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32260 Seissan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,0105,0105,0
Agriculture105,0105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL