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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Poutge

0324112500002
Autorisé
le 10 octobre 2025
1 138 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 115 m² terrain Sansan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sansan (32411)
Adresse
Route De La Poutge
Lieu-dit : AU VILLAGE
32260 Sansan
Parcelle(s)
B 411
Superficie terrain
14 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC VAL DE GERS
SIREN
243200300
SIRET
24320030000057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32260 Seissan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1138,0
Service public1138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL