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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saramon

03241213A2010
Autorisé
le 24 juillet 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 808 m² terrain Saramon (32450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saramon (32412)
Adresse

Lieu-dit : LA VILLE
32450 Saramon
Parcelle(s)
AM 66
Superficie terrain
808 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
SIREN
213204472
SIRET
21320447200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32450 Saramon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux816,019,0
Service public816,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL