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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saramon

03241220A2021
Autorisé
le 07 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 087 m² terrain Saramon (32450)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saramon (32412)
Adresse

Lieu-dit : LA FOURCADE
32450 Saramon
Parcelle(s)
AO 364
Superficie terrain
21 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL