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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sauveterre

03241816A2001
Autorisé
le 09 février 2016
Agriculture 14 552 m² terrain Sauveterre (32220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sauveterre (32418)
Adresse

Lieu-dit : A LERAT
32220 Sauveterre
Parcelle(s)
ZN 107P
Superficie terrain
14 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32220 Sauveterre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,094,094,0
Commerce94,0
Agriculture284,094,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL