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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sauviac

03241916A2002
Terminé
le 06 août 2016
18 m² de locaux Agriculture 21 017 m² terrain Sauviac (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 août 2016
3
Ouverture chantier
06 août 2016
4
Achèvement
30 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sauviac (32419)
Adresse

Lieu-dit : GRILLATS
32300 Sauviac
Parcelle(s)
ZD 96
ZD 87
ZD 136
Superficie terrain
21 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MOUTIEZ
SIREN
791085475
SIRET
79108547500014
Code APE
01.47Z
Code juridique
5710,0
Adresse
32300 Sauviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL