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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segos

03242416A1002
Commencé
le 31 octobre 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 664 m² terrain Segos (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 octobre 2016
3
Ouverture chantier
19 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Segos (32424)
Adresse

Lieu-dit : A L EGLISE
32400 Segos
Parcelle(s)
WB 111
Superficie terrain
14 664 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEGOS
SIREN
213204241
SIRET
21320424100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32400 Segos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux841,017,0
Service public841,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL