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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Jeanton

0324242100006
Autorisé
le 19 décembre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 980 m² terrain Segos (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Segos (32424)
Adresse
Chemin De Jeanton
Lieu-dit : LOUIS
32400 Segos
Parcelle(s)
WB 52
Superficie terrain
8 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL