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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Route Du Garrane

03242623A0004
Autorisé
le 31 juillet 2023
60 m² de locaux Habitation 6 789 m² terrain Seissan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Seissan (32426)
Adresse
13 Route Du Garrane
32260 Seissan
Parcelle(s)
AE 101
AE 102
AE 103
Superficie terrain
6 789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CSI
SIREN
882730989
SIRET
88273098900010
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31750 Escalquens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1233,0
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL