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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Avenue Du General De Gaull

03242624A0001
Autorisé
le 18 février 2024
Habitation 46 m² terrain Seissan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Seissan (32426)
Adresse
3 Avenue Du General De Gaull
32260 Seissan
Parcelle(s)
AB 105
Superficie terrain
46 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
32260 Seissan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,026,0
Locaux26,0
Commerce26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL