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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sion

03243413C1002
Terminé
le 21 juin 2013
563 m² de locaux Agriculture 3 741 m² terrain Sion (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
29 juin 2013
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Sion (32434)
Adresse

Lieu-dit : AU PATEQUE
32110 Sion
Parcelle(s)
B 63
B 64
Superficie terrain
3 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC MOGNI
SIREN
437560261
SIRET
43756026100012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
32110 Sion
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux351,0563,0
Agriculture351,0563,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL