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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Thoux

03244424L0002
Autorisé
le 28 avril 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 771 m² terrain Thoux (32430)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Thoux (32444)
Adresse

Lieu-dit : AU VILLAGE
32430 Thoux
Parcelle(s)
A 739
Superficie terrain
5 771 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL