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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Toujouse

03244914A2005
Autorisé
le 19 octobre 2014
8 m² de locaux Bureaux 890 m² terrain Toujouse (32240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Toujouse (32449)
Adresse

Lieu-dit : AUSERON
32240 Toujouse
Parcelle(s)
A 418P
Superficie terrain
890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32240 Toujouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL