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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Troncens

03245513M2002
Autorisé
le 19 avril 2013
9 m² de locaux Bureaux 5 437 m² terrain Troncens (32230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Troncens (32455)
Adresse

Lieu-dit : L OUSTALET
32230 Troncens
Parcelle(s)
B 286
Superficie terrain
5 437 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOLES MIDI-PYRENEES
SIREN
752272302
SIRET
75227230200015
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2244,09,0
Agriculture2244,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL