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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Verlus

03246116A2002
Autorisé
le 12 août 2016
1 752 m² de locaux Agriculture 9 880 m² terrain Verlus (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Verlus (32461)
Adresse

Lieu-dit : A MONGUILLOT
32400 Verlus
Parcelle(s)
B 85
Superficie terrain
9 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES DEUX SOURCES
SIREN
383301744
SIRET
38330174400017
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
32400 Verlus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1752,0
Agriculture1752,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL