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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Barade

03246316A2002
Autorisé
le 23 juin 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 733 m² terrain Viella (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Viella (32463)
Adresse
Av De La Barade
Lieu-dit : LE HAUT DE CASSAGNE
32400 Viella
Parcelle(s)
A 1031
Superficie terrain
6 733 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131781521
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL