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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villecomtal-Sur-Arros

03246414A1003
Autorisé
le 26 septembre 2014
482 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 59 618 m² terrain Villecomtal-Sur-Arros (32730)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Villecomtal-Sur-Arros (32464)
Adresse

Lieu-dit : A TUIMES
32730 Villecomtal-Sur-Arros
Parcelle(s)
B 972
B 1100
B 1102
Superficie terrain
59 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN
253201842
SIRET
25320184200049
Code APE
38.21Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux482,0
Service public482,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL