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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Marciac

03246421A0006
Autorisé
le 11 novembre 2021
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 052 m² terrain Villecomtal-Sur-Arros

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Villecomtal-Sur-Arros (32464)
Adresse
Route De Marciac
Lieu-dit : LA GARLETTE
None Villecomtal-Sur-Arros
Parcelle(s)
A 369
Superficie terrain
2 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN
253201842
SIRET
25320184200049
Code APE
38.21Z
Code juridique
7355,0
Adresse
32021 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL