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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03246820A0001

03246820A0001
Autorisé
le 29 mars 2021
71 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
None (32468)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ECURIE DUTOIT
SIREN
881700868
SIRET
88170086800014
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
32140 Aussos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation233,0
Locaux71,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL