Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Jean Mermoz
03303224Z0048
Annulé
le 11 juin 2024
Habitation
439 m² terrain
Bassens (33530)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Gironde (33)
- Commune
- Bassens (33032)
- Adresse
-
7 Rue Jean Mermoz
33530 Bassens - Parcelle(s)
- AE 1037
- Superficie terrain
- 439 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 33530 Bassens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL